J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18080
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Arrêté du 13 novembre 2000 portant délégation de signature
NOR : AGRA0002231A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-955 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Vu le décret du 21 juillet 1999 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er-1 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2000.
Jean Glavany